Le Volet Social

Admin Age : 33 Inscrit le : 06 Sep 2006 Messages : 15

Avec le volet social, très facile à remplir, vous effectuez toutes les formalités liées à la déclaration de votre salarié : il tient lieu de déclaration à l'Urssaf et vous dispense de l'établissement d'un bulletin de paie qui sera établi par le CNCESU.

Pour la partie concernant la personne que vous employez :

Indiquez lisiblement les nom et prénom de votre salarié. S'il s'agit d'une femme mariée, n'oubliez pas de préciser son nom de jeune fille.
Contrôlez que le numéro de Sécurité sociale que vous inscrivez comporte bien 15 chiffres et commence par un "1" pour un homme, un "2" pour une femme.
Si votre salarié ne possède pas de numéro de Sécurité sociale conforme, indiquez sa date et son lieu de naissance jusqu'à ce que vous disposiez de son numéro de Sécurité sociale.

Pour le travail effectué et la rémunération :

Heures effectuées : indiquez toujours un nombre d'heures entier, jamais de demi-heure.

Salaire horaire net : ce montant ne peut pas être inférieur au SMIC horaire net en vigueur, majoré de 10 % au titre des congés payés.

Total net payé : indiquez le total net payé en multipliant le nombre d'heures effectuées par le salaire horaire net.

Période d'emploi : n'établissez qu'un seul volet social par mois civil d'emploi.

Choisissez l'option de calcul des cotisations :

Salaire réel : les cotisations sont calculées sur la base du salaire réellement versé (le salarié dispose dans ce cas d'une couverture sociale plus large). Les employeurs choisissant cette option bénéficient d'un allégement de 15 points du taux des cotisations patronales de Sécurité sociale (soit près de la moitié des cotisations patronales de Sécurité sociale).
Cette réduction concerne l'ensemble des employeurs ne bénéficiant pas d'une autre exonération accordée dans le cadre de l'embauche d'un salarié à domicile (plus de 70 ans, handicapés, Allocation personnalisée d'autonomie etc.

Base forfaitaire : les cotisations sont calculées sur la base du SMIC horaire majoré de 10% au titre des congés payés multiplié par le nombre d'heures effectuées (le salarié dispose d'une couverture sociale minimale).
Si aucune case n'est cochée, les cotisations sont calculées sur le salaire réel.

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Effectuez une simulation de cotisations.

En respectant ces quelques conseils, vous êtes assuré que le prélèvement automatique sera conforme à votre déclaration et vous garantissez à votre salarié la réception de son attestation d'emploi dans les plus brefs délais.
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"parce que l'entraide a du bon"