http://serices-particuliers.actifforum.com/feed/? Derniers sujets Wed, 20 Aug 2008 23:34:57 GMT 10 http://vuici.com/images/ban2007.jpg http://serices-particuliers.actifforum.com/feed/? http://serices-particuliers.actifforum.com/le-cheque-emploi-service-universel-f1/le-volet-social-t12.htm Avec le volet social, très facile à remplir, vous effectuez toutes les formalités liées à la déclaration de votre salarié : il tient lieu de déclaration à l'Urssaf et vous dispense de l'établissement d'un bulletin de paie qui sera établi par le CNCESU.<br /><br /><br /><br />Pour la partie concernant la personne que vous employez :<br /><br /><br /><br />Indiquez lisiblement les nom et prénom de votre salarié. S'il s'agit d'une femme mariée, n'oubliez pas de préciser son nom de jeune fille.<br /><br />Contrôlez que le numéro de Sécurité ... Sonia-Administratrice Le Chèque Emploi-Service Universel Tue, 06 Mar 2007 10:29:41 GMT http://serices-particuliers.actifforum.com/le-cheque-emploi-service-universel-f1/le-volet-social-t12.htm http://serices-particuliers.actifforum.com/le-forum-comment-ca-marche-f6/precisions-t11.htm Consultez la foire aux question ici : http://serices-particuliers.actifforum.com/faq.htm<br /><br /> <br /><br />- Ce forum vous permet de créer votre propres sujets à l'intérieur de chaque rubrique existante : Le forum comment ça marche?, le Chèque Emploi-Service Universsel, Droit et problèmes juridiques, Anti-Arnaques, l'Agrément pour assitant(e) maternel(le), le contrat vendanges<br /><br />- Il vous est possible de demander la création de nouvelles rubriques en envoyant un message à l'administratrice du forum.<br /><br /> <br /><br />Bonne ... Sonia-Administratrice Le forum, comment ça marche? Tue, 30 Jan 2007 12:07:40 GMT http://serices-particuliers.actifforum.com/le-forum-comment-ca-marche-f6/precisions-t11.htm http://serices-particuliers.actifforum.com/droit-et-problemes-juridiques-f5/obligations-de-moyens-et-obligations-de-resultat-t10.htm Le professionnel est, selon son activité (ou pour partie de cette activité), tenu de respecter une obligation de moyen, ou une obligation de résultat :<br /><br /><br /><br />- En cas d'obligation de résultat, le seul fait par le fournisseur de n'avoir pas exécuté correctement le contrat fait présumer qu'il a commis une faute. Le client est donc dispensé de prouver cette faute et le fournisseur ne peut s'exonérer de sa responsabilité que s'il prouve que le dommage provient d'une cause étrangère (force majeure, ... Sonia-Administratrice Droit et problèmes juridiques Tue, 30 Jan 2007 11:52:27 GMT http://serices-particuliers.actifforum.com/droit-et-problemes-juridiques-f5/obligations-de-moyens-et-obligations-de-resultat-t10.htm http://serices-particuliers.actifforum.com/droit-et-problemes-juridiques-f5/les-mjd-maison-de-justice-et-du-droit-t9.htm Pour connaître les coordonnées des MJD et Antennes juridiques et de médiation les plus proches de votre domicile :<br /><br />http://www.justice.gouv.fr/region/mjdanten.htm<br /><br /><br /><br />Les MJD vous propose des prestations gratuites avec des consultations auprès de notaires, avocats, écrivains public, médiateurs familiaux, jusrites en droit cinil, conciliateurs de justice etc...<br /><br /><br /><br />Les Maisons de la Justice et du Droit (MJD) relèvent d’abord d’expériences judiciaires de proximité : les premières MJD sont créées ... Sonia-Administratrice Droit et problèmes juridiques Tue, 30 Jan 2007 11:50:47 GMT http://serices-particuliers.actifforum.com/droit-et-problemes-juridiques-f5/les-mjd-maison-de-justice-et-du-droit-t9.htm http://serices-particuliers.actifforum.com/le-cheque-emploi-service-universel-f1/les-2-types-de-csesu-t8.htm Le CESU se décline sous deux formes :<br /><br /><br /><br />Le CESU bancaire : il est possible de se le procurer auprès d'une banque sous format de chéquier comprenant des volets sociaux à renvoyer à l'URSSAF.<br /><br /><br /><br />Le CESU préfinancé : il se substitue au Titre Emploi Service (TES). Sur le modèle du titre restaurant , l'employeur achète des carnets de CESU auprès d'organismes habilités par l'Association Nationale des Services à la Personne (ANSP). Six émetteurs le sont déjà (Accor Services, Chèque Domicile, Domiserve, ... Sonia-Administratrice Le Chèque Emploi-Service Universel Tue, 26 Sep 2006 16:48:12 GMT http://serices-particuliers.actifforum.com/le-cheque-emploi-service-universel-f1/les-2-types-de-csesu-t8.htm http://serices-particuliers.actifforum.com/le-cheque-emploi-service-universel-f1/affiliation-au-cresu-et-remboursement-t7.htm Affiliation au CRESU<br /><br />Renseignements :<br /><br />- Par téléphone au 0892 68 06 62 (0.34 € TTC par minute - France métropolitaine) <br /><br />- Par messagerie électronique : info.cresu@crt.asso.fr<br /><br />- Par courrier au CRCESU, 93738 BOBIGNY CEDEX 09 <br /><br /><br /><br /><br /><br />Si vous êtes une personne morale, vous devez faire parvenir au CRESU :<br /><br /><br /><br />- Votre dossier d'affiliation complété<br /><br />- Votre agrément<br /><br />- Votre RIB<br /><br /><br /><br />Si vous êtes une personne physique, votre employeur doit vous affilier au CRCESU en nous faisant parvenir ... Sonia-Administratrice Le Chèque Emploi-Service Universel Tue, 26 Sep 2006 16:42:23 GMT http://serices-particuliers.actifforum.com/le-cheque-emploi-service-universel-f1/affiliation-au-cresu-et-remboursement-t7.htm http://serices-particuliers.actifforum.com/le-cheque-emploi-service-universel-f1/glossaire-autour-du-cesu-t6.htm Abondement<br /><br />C’est la part, de la valeur du CESU, financée par l’entreprise, le CE, le COS, la Collectivité, la Mutuelle, la Caisse de retraite ou de prévoyance.<br /><br /><br /><br />ACOS<br /><br />Agence de coordination des organismes de Sécurité Sociale <br /><br /><br /><br />Agrément<br /><br />C’est une condition obligatoire pour pouvoir exercer dans le domaine des services à la personne. <br /><br /><br /><br />Procédure :<br /><br />L’agrément est accordé à l’organisme demandeur par le Préfet de département du lieu d’implantation de son siège social. La demande ... Sonia-Administratrice Le Chèque Emploi-Service Universel Tue, 26 Sep 2006 16:25:25 GMT http://serices-particuliers.actifforum.com/le-cheque-emploi-service-universel-f1/glossaire-autour-du-cesu-t6.htm http://serices-particuliers.actifforum.com/le-contrat-vendanges-f4/informations-generales-sur-le-contrat-vendange-t5.htm Le le contrat vendange un est type particulier de contrat saisonnier, il permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel.<br /><br /><br /><br />Caractéristiques du contrat :<br /><br /><br /><br />sa durée (1 mois) <br /><br />la possibilité, pour un salarié, d'en conclure plusieurs successivement <br /><br />l'exonération de cotisations salariales, sous certaines conditions <br /><br /><br /><br /><br /><br />Lors de sa rédaction ... Sonia-Administratrice Le contrat vendanges Tue, 19 Sep 2006 20:39:34 GMT http://serices-particuliers.actifforum.com/le-contrat-vendanges-f4/informations-generales-sur-le-contrat-vendange-t5.htm http://serices-particuliers.actifforum.com/l-agrement-pour-assistante-maternelle-f3/que-permet-l-agrement-t4.htm L'agrément vour permet :<br /><br /><br /><br />- D'exercer la profession en bénéficiant d'une rémunération dont le montant minimum est fixé par décret. En accueil non permanent, vous pourrez travailler soit de façon individuelle en passant contrat avec les parents, soit dans le cadre d'une crèche familiale gérée par une association ou une commune.<br /><br />En accueil permanent, vous pourrez être employé(e) par le service départemental d'aide sociale à<br /><br />l'enfance, par un service hospitalier ou par un service privé d'accueil ... Sonia-Administratrice L'agrément pour assistante maternelle Tue, 19 Sep 2006 18:58:44 GMT http://serices-particuliers.actifforum.com/l-agrement-pour-assistante-maternelle-f3/que-permet-l-agrement-t4.htm http://serices-particuliers.actifforum.com/le-cheque-emploi-service-universel-f1/reductions-d-impot-et-cesu-t3.htm Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) s'ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50 % des sommes effectivement restées à sa charge. Le montant de la réduction d'impôt ne peut pas excéder 6 000 € sauf exceptions. Si ce particulier emploie directement un salarié, il peut bénéficier, sous certaines conditions d'une exonération de cotisations patronales normalement dues. Même ... Sonia-Administratrice Le Chèque Emploi-Service Universel Tue, 19 Sep 2006 18:50:09 GMT http://serices-particuliers.actifforum.com/le-cheque-emploi-service-universel-f1/reductions-d-impot-et-cesu-t3.htm http://serices-particuliers.actifforum.com/anti-arnaques-f2/conseils-anti-arnaques-temoignages-t2.htm Avant le début de travaux en tout genre.<br /><br />Faites toujours établir un devis détaillé comprenant le taux horaire de main d'œuvre, l'estimation du temps d'intervention, les frais de déplacement et le prix des pièces fournies.<br /><br />Ce devis est obligatoire dès lors que le montant estimé de l'intervention est supérieure à 150 € TTC et doit être daté et signé par le consommateur.<br /><br /><br /><br />Quelques conseils qu'il convient de toujours d'appliquer ou de surveiller.<br /><br />Les entreprises sont tenues de communiquer ... Sonia-Administratrice Anti-Arnaques Tue, 19 Sep 2006 18:44:41 GMT http://serices-particuliers.actifforum.com/anti-arnaques-f2/conseils-anti-arnaques-temoignages-t2.htm http://serices-particuliers.actifforum.com/le-cheque-emploi-service-universel-f1/les-activites-comprises-dans-le-cesu-t1.htm voici la liste les activités comprises dans le CESU : <br /><br /><br /><br />* Entretien de la maison et travaux ménagers<br /><br /><br /><br />* Petits travaux de jardinage<br /><br /><br /><br />* Prestations de petit bricolage dites &quot;hommes toutes mains&quot;<br /><br /><br /><br />* Garde d'enfant à domicile<br /><br /><br /><br />* Soutien scolaire et cours à domicile<br /><br /><br /><br />* Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions<br /><br /><br /><br />* Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant ... Sonia-Administratrice Le Chèque Emploi-Service Universel Tue, 19 Sep 2006 18:39:52 GMT http://serices-particuliers.actifforum.com/le-cheque-emploi-service-universel-f1/les-activites-comprises-dans-le-cesu-t1.htm